(138) Soucieux de fournir une source unique de financement au titre du PAI, les pouvoirs publics marocains ont créé le Fonds de développement industriel et des investissements en guise de compte d’affectation spécial du budget de l’État en 2015. Le total des ressources destinées à la mise en œuvre du PAI a été fixé à 3 milliards de MAD par an pour la période 2014-2020. Selon le contrat de performance, 450 millions de MAD avaient été alloués initialement à l’écosystème du groupe motopropulseur, mais le contrat a été modifié en octobre 2018. Compte tenu du développement de la fabrication de roues en aluminium au Maroc, le budget consacré à l’écosystème du groupe motopropulseur a presque quadruplé pour atteindre 1,71 milliard de MAD.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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