Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(140) En outre, le 19 février 2018, les pouvoirs publics marocains et Hands Corporation ont signé une convention d’investissement en vertu duquel les premiers se sont engagés à fournir à Hands 8 des incitations, des subventions et des mesures d’aide aux différentes phases de la création de l’ensemble industriel destiné à la fabrication du produit soumis à l’enquête. Les phases de la création de l’ensemble industriel nécessitent différents types d’investissements et de dépenses, notamment l’achat du terrain, la construction des bâtiments industriels, l’acquisition de nouveaux équipements et des logiciels nécessaires à leur fonctionnement, l’assistance technique nécessaire pour les installer et les tester, ainsi que la formation professionnelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).