Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 142 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(142) Les accords bilatéraux pertinents et les autres documents signés au cours des ans entre les pouvoirs publics marocains et chinois, ainsi que les déclarations conjointement transmises, comprennent:

— l’accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements (27 mars 1995);

— l’accord de coopération économique et technique (2002);

— l’accord de coopération scientifique et technologique (2006);

— les accords et protocoles d’accord signés en novembre 2014 dans le cadre du Forum économique Chine-Maroc qui s’est tenu à Pékin;

— le protocole d’accord sur la coopération dans le domaine des infrastructures (2016);

— la déclaration conjointe concernant l’établissement du partenariat stratégique entre les deux pays (signée par le roi Mohammed VI du Maroc et le président Xi Jinping en mai 2016), ainsi que la déclaration qui a suivi sur la mise en place d’une coopération stratégique entre les pouvoirs publics chinois et les pouvoirs publics marocains;

— le protocole d’accord entre le gouvernement de la République populaire de Chine et le gouvernement du Royaume du Maroc pour la promotion conjointe de la ceinture économique de la route de la soie et de la route maritime de la soie du XXIe siècle (novembre 2017);

— le protocole d’accord pour la création d’un conseil d’affaires de la route de la soie, signé en mars 2018;

— l’accord-cadre de coopération en matière de financement et d’assurance entre l’assurance publique chinoise de crédit à l’exportation («Sinosure») et la Banque marocaine du commerce extérieur («BMCE») (25 avril 2019);

— le plan de mise en œuvre de l’initiative conjointe des nouvelles routes de la soie entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine (5 janvier 2022);

— le protocole d’accord pour le lancement d’un projet industriel de production de roues en aluminium au Royaume du Maroc entre le Royaume du Maroc et CITIC Dicastal (septembre et décembre 2017);

— la convention d’investissement pour le lancement d’un projet industriel de production de roues en aluminium au Royaume du Maroc entre le Royaume du Maroc et CITIC Dicastal (26 juillet 2018).

Aller plus loin

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