(156) Les documents juridiques utiles détaillant le projet d’investissement du groupe Dicastal confirment que cet environnement juridique et stratégique préférentiel offert par les politiques internes mises en œuvre par le Maroc, de même que la coopération bilatérale avec la Chine, représentait le cadre dans lequel le groupe Dicastal a investi au Maroc (voir notamment la section 3.4.3).
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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