(157) Le projet d’investissement du groupe Dicastal au Maroc relève clairement des projets bilatéraux de coopération industrielle dont il est question dans le mémorandum d’entente sur les nouvelles routes de la soie et dans le plan de mise en œuvre de l’initiative des nouvelles routes de la soie. En effet, le mémorandum d’entente sur les nouvelles routes de la soie entre les deux pays, tel qu’il a été négocié et signé parallèlement au protocole d’accord, et la convention d’investissement ont été signés en décembre 2017 et en juillet 2018, respectivement, entre CITIC Dicastal et les pouvoirs publics marocains afin de mettre en place un projet industriel dans le secteur automobile pour la production de roues en aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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