Article considérant 161

(161) D’autres éléments du dossier confirment que, par l’intermédiaire de ce projet, CITIC Dicastal a mis en œuvre les politiques des pouvoirs publics chinois, notamment les initiatives des nouvelles routes de la soie et «Made in China 2025». CITIC Dicastal appartient à CITIC Group Corporation, un organisme d’investissement agréé national d’État (section 1.1 de l’annexe 3 — Plan de développement dans la convention d’investissement). Il est attesté que CITIC Group Corporation, une entreprise d’État chinoise, et ses sociétés liées ont contribué à l’initiative des nouvelles routes de la soie par des financements et des investissements. En outre, bien que la convention d’investissement n’ait pas été directement signée entre les pouvoirs publics chinois et les pouvoirs publics marocains, mais entre ces derniers et la société CITIC Dicastal, il ressort clairement du texte de la convention que CITIC Dicastal a agi en l’espèce comme un représentant des pouvoirs publics chinois. Cela montre clairement que CITIC Dicastal est l’entité choisie par les pouvoirs publics chinois pour mettre en œuvre les politiques des nouvelles routes de la soie au Maroc grâce à la signature de la convention d’investissement.