Article considérant 162

(162) En ce sens, sur la base des informations disponibles, la Commission a considéré que CITIC Dicastal avait agi en tant qu’entreprise publique au nom des pouvoirs publics chinois. En effet, comme expliqué à la section 3.5.2.1.3, CITIC Dicastal est contrôlée par les pouvoirs publics chinois et le Parti communiste chinois (ci-après le «PCC») et met en œuvre des objectifs stratégiques, y compris dans le contexte de l’expansion à l’étranger prévue pour l’initiative des nouvelles routes de la soie. Comme expliqué en détail aux considérants 328 et 329, les statuts de CITIC Dicastal et la présence de représentants du PCC indiquent que ce dernier est non seulement présent dans les organes de décision de la société, mais qu’il participe également activement aux décisions commerciales de la société, notamment pour veiller à ce qu’elles respectent les différentes politiques économiques nationales en Chine, parmi lesquelles l’initiative des nouvelles routes de la soie et le projet au Maroc. Le plan d’entreprise joint à la convention d’investissement confirme que CITIC Dicastal suit le plan «Made in China 2025». Le contexte du projet fait référence à la fois au PAI du Maroc et à l’initiative des nouvelles routes de la soie, ainsi qu’à la visite de novembre 2016 et au protocole d’accord détaillé à la section 3.4.2. Il confirme que la création de DMA s’est inscrite dans le cadre de l’initiative chinoise des nouvelles routes de la soie et respecte le «13e plan quinquennal de CITIC Dicastal», qui correspond probablement à la mise en œuvre par la société du document de politique générale des pouvoirs publics chinois «13e plan quinquennal» aux niveaux central, provincial et municipal. L’inauguration, en février 2022, de la troisième usine de production de composants en fonte d’aluminium de CITIC Dicastal a eu lieu en présence du ministre marocain de l’industrie et du commerce et de l’ambassadeur de Chine au Maroc, qui a déclaré que «le projet est le plus grand investissement de la Chine au Maroc et marque une avancée majeure dans la coopération autour de l’initiative des nouvelles routes de la soie».