(164) Ces éléments se retrouvent également dans le protocole d’accord signé par les pouvoirs publics marocains et CITIC Dicastal le 11 décembre 2017. Dans l’introduction, ce document mentionne l’environnement stratégique préférentiel offert par le Maroc pour accueillir le projet d’investissement. Il énumère également les incitations à l’investissement spécialement accordées par les pouvoirs publics marocains.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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