Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(170) Tous les documents, y compris les éléments de preuve concernant la stratégie industrielle des pouvoirs publics marocains détaillés à la section 3.3 ci-dessus, ainsi que les accords concernant la coopération bilatérale entre les pouvoirs publics marocains et chinois, tels que détaillés à la section 3.4.2 ci-dessus, montrent que les pouvoirs publics marocains ont cherché à mettre en place sur leur territoire un environnement stratégique, législatif et préférentiel en matière de financement propice au développement de plusieurs secteurs en particulier, parmi lesquels le secteur automobile. Les roues en aluminium, qui font partie du sous-secteur du groupe motopropulseur couvert par le PAI des pouvoirs publics marocains, relèvent clairement de ce secteur et profitent donc de cet environnement préférentiel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).