(181) Enfin, comme expliqué aux considérants 91 et 92 ci-dessus, la Commission a demandé aux pouvoirs publics marocains de plus amples informations sur les mécanismes de surveillance spécifiques en place mais n’a reçu aucune information à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.