(185) En outre, le plan d’investissement annexé à l’accord précise que CITIC Dicastal financera le projet en recourant à des emprunts bancaires et à du financement interne. Les pouvoirs publics marocains ont également analysé et évalué ces aspects financiers, comme en témoignent les rapports d’évaluation et d’approbation du projet qu’ils ont présentés afin d’approuver le projet d’investissement. Les pouvoirs publics marocains ont donc pleinement participé à toutes les étapes de l’investissement en capitaux et ont approuvé les aspects financiers de l’investissement présenté par CITIC Dicastal.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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