(187) Tous les éléments susmentionnés montrent qu’il existe un lien démontrable entre la nécessité pour les pouvoirs publics marocains d’attirer des investissements et des capitaux en provenance de Chine afin de réaliser leurs politiques intérieures de développement du secteur automobile, et la fourniture, par les pouvoirs publics chinois, d’une contribution financière sous la forme d’un financement préférentiel en échange d’un accès aux avantages de ces zones économiques spéciales créées par les pouvoirs publics marocains et, à terme, de la possibilité d’exporter vers le marché de l’Union en évitant les droits antidumping déjà en vigueur sur les roues en aluminium originaires de la RPC depuis janvier 2023, tout en réalisant une croissance à l’étranger.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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