Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 206 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(206) Le financement de l’investissement par CITIC Dicastal au moyen d’une combinaison de prêts bancaires et d’autofinancement, décrit dans le plan d’investissement joint à la convention d’investissement, ferait référence à des banques marocaines et non chinoises.

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