(215) Troisièmement, le fait que le mémorandum d’entente sur les nouvelles routes de la soie soit effectivement un catalyseur de soutien financier, et pas seulement une déclaration générale sur la coopération bilatérale, peut désormais également être corroboré par le contenu de ce document. Le mémorandum d’entente sur les nouvelles routes de la soie a finalement été versé au dossier par DMA dans le cadre de ses observations sur l’information finale. En effet, le mémorandum d’entente souligne que l’un de ses objectifs est de soutenir des projets liés à l’investissement dans des capacités de production chinoises supplémentaires dans le cadre de l’initiative des nouvelles routes de la soie, et que les établissements financiers des pays coopérants sont encouragés à apporter un soutien financier à ces projets. Pour des raisons de confidentialité, les citations exactes du texte sur lesquelles repose le présent considérant sont fournies à DMA et aux pouvoirs publics marocains dans une information spécifique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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