Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(218) Enfin, en ce qui concerne l’argument selon lequel les pouvoirs publics marocains n’ont effectivement versé la subvention à l’investissement prévue dans la convention d’investissement qu’à Hands 8 et non à CITIC Dicastal, la seule raison en est que cette dernière ne remplissait pas certaines conditions liées à l’obtention d’une telle subvention. Cette circonstance sert tout au plus à démontrer que CITIC Dicastal n’avait pas réellement besoin de la subvention à l’investissement des pouvoirs publics marocains, probablement parce que le financement préférentiel — considérable — reçu en Chine au titre de l’initiative des nouvelles routes de la soie était déjà suffisant pour couvrir ses besoins en investissements. Ces éléments montrent également que les pouvoirs publics chinois tenaient lieu de partenaire complémentaire pour la bonne mise en œuvre des politiques industrielles nationales des pouvoirs publics marocains en raison du financement qu’ils mettaient à disposition au titre de l’initiative des nouvelles routes de la soie, contrairement à la Corée du Sud qui, elle, n’offrait pas un tel financement préférentiel. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).