(22) En ce qui concerne l’inclusion des producteurs-exportateurs dans le secteur automobile, il ressort déjà clairement des éléments de preuve fournis dans la plainte que les pouvoirs publics marocains ont divisé le secteur automobile en huit écosystèmes, qui couvrent non seulement la voiture finie, mais aussi ses pièces détachées. L’un de ces écosystèmes couvre le groupe motopropulseur et la transmission des voitures, ce qui comprend aussi les roues.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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