Article considérant 221

(221) La Commission a constaté que le projet de CITIC Dicastal au Maroc avait bénéficié du soutien des pouvoirs publics chinois. Les éléments de preuve ont montré que, entre 2017 et 2023, CITIC Dicastal a obtenu des subventions des pouvoirs publics chinois ainsi que des prêts préférentiels accordés par des établissements financiers chinois (et leurs banques liées) agissant en tant qu’organismes publics. Ces fonds ont été (au moins partiellement) alloués au projet de CITIC Dicastal au Maroc. La Commission a trouvé des éléments de preuve concluants indiquant que CITIC Dicastal, agissant en tant qu’organisme public, plutôt que de fournir les fonds directement à DMA, le promoteur agréé de son projet au Maroc, avait alloué les fonds reçus par les pouvoirs publics chinois par l’intermédiaire de plusieurs entités liées. En particulier, CITIC Dicastal a accordé des prêts à Dicastal HK, qui a ensuite elle-même accordé des prêts d’un montant de 100 millions d’EUR à DMA. En 2018-2020, CITIC Dicastal a également augmenté le flux de liquidités de Changsha Dicastal, un associé lié à CITIC Dicastal qui a soutenu les activités de DMA soit directement en fournissant des équipements soit indirectement par l’intermédiaire d’une autre entité liée à CITIC Dicastal (Dicastal Asia), propriétaire de DMA, qui a accordé à cette dernière plusieurs prêts et injections de capitaux. En outre, CITIC Dicastal a fait appel à Wisdom pour accorder d’autres prêts et fournir des intrants bon marché à DMA. En janvier 2024, une fois le projet bien lancé au Maroc, CITIC Dicastal est devenue propriétaire de Dicastal Asia, et donc l’unique actionnaire de DMA. Par conséquent, la Commission a conclu que DMA bénéficiait de contributions financières fournies par CITIC Dicastal par l’intermédiaire de ses entités liées.