Article considérant 222

(222) Comme expliqué à la section 3.5.1, les documents pertinents concernant le projet d’investissement montrent clairement que CITIC Dicastal a reçu le financement nécessaire à la mise en œuvre du projet au Maroc dans le cadre de l’initiative des nouvelles routes de la soie et des autres politiques préférentielles mises en œuvre par les pouvoirs publics chinois. En particulier, les éléments de preuve versés au dossier montrent que CITIC Dicastal a reçu, entre 2017 et 2023, plusieurs subventions de la part de différentes entités appartenant aux pouvoirs publics chinois, y compris des subventions destinées aux investissements et au commerce extérieur. Les éléments de preuve montrent également qu’au cours de la période 2017-2023, CITIC Dicastal a reçu, directement ou indirectement, des montants substantiels de prêts préférentiels à des taux très bas de la part de banques chinoises externes et d’autres établissements financiers, ainsi que des sociétés liées CITIC Bank et CITIC Finance.