Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 223 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(223) CITIC Dicastal a reçu, directement ou indirectement, des prêts préférentiels de la part des banques non liées suivantes:

— Agricultural Bank of China,

— Bank of China,

— Bank of China (Hong Kong) Limited,

— Bank of Communications,

— China Construction Bank,

— China Development Bank,

— Industrial Bank (CIB),

— China Merchants Bank,

— Export-Import Bank of China,

— Industrial and Commercial Bank of China,

— China Minsheng Bank,

— Mizuho Bank,

— Oversea-Chinese Banking Corporation Bank (OCBC Bank),

— Standard Chartered Bank (Hong Kong) Limited,

— Westpac Bank.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).