Article considérant 225

(225) Ces banques et établissements financiers ont fourni de nombreux fonds pour couvrir plusieurs fois la valeur de l’investissement au Maroc, conformément aux engagements pris dans la convention d’investissement. Le montant approximatif de ces prêts, libellés dans plusieurs devises, s’élève au total à plusieurs milliards d’euros sur la période 2017-2023. Environ un tiers de ces prêts étaient libellés en euros. Cette monnaie a été utilisée comme monnaie de référence dans la convention d’investissement pour le projet d’investissement au Maroc. Comme démontré dans les sections 3.4.3 et 3.5.1, en investissant au Maroc, CITIC Dicastal a mis en œuvre l’initiative des nouvelles routes de la soie. Il est donc raisonnable de conclure, dans les circonstances de l’espèce, que CITIC Dicastal a fait passer au moins une partie de ces fonds externes substantiels reçus des pouvoirs publics chinois et des banques chinoises à DMA par l’intermédiaire de ses entités liées pour financer la construction des usines et autres dépenses couvertes par le projet d’investissement, ainsi que les fonds de roulement pour les opérations marocaines.