(238) Outre le cadre juridique général posé dans les enquêtes antisubventions sur les TFV et les produits de fibre de verre à filament continu, c’est tout le contexte juridique exposé dans le cadre de la coopération bilatérale dont il est question à la section 3.4, ainsi que le contexte juridique, stratégique et économique spécifique des politiques préférentielles adoptées par la Chine dans le secteur des roues en aluminium, décrit à la section 3.5.2.1.3, qui s’appliquait au financement préférentiel fourni par ces établissements financiers à CITIC Dicastal.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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