Article considérant 240

(240) De plus amples informations sur ce financement externe sont présentées dans les sections 3.4.3, 3.5.1 et 3.5.2.1.3. Étant donné que CITIC Dicastal et, plus généralement, le groupe CITIC mettaient en œuvre le projet d’investissement au Maroc dans le cadre de l’initiative des nouvelles routes de la soie, et compte tenu des besoins d’investissement substantiels de ce projet et de la situation particulière de CITIC Dicastal, comme expliqué à la section 3.5.2.1.2, il est raisonnable de conclure qu’au moins une partie de ce financement externe a été utilisée pour financer le projet au Maroc. CITIC Dicastal s’est conformée aux conditions de financement prévues par la convention d’investissement en plusieurs étapes. Plus précisément, elle n’a pas accordé le financement directement à DMA, mais indirectement en passant par plusieurs sociétés intermédiaires qu’elle contrôlait, comme il est précisé à la section 3.5.2.1.2 ci-dessous.