(244) Compte tenu des changements dans sa propriété, CITIC Dicastal n’a pas réalisé directement le projet d’investissement au Maroc. Au lieu de cela, elle s’est engagée avec plusieurs partenaires commerciaux à lancer le projet dans le délai fixé par la convention d’investissement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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