(246) Par ailleurs, CITIC Dicastal a contacté Changsha Dicastal, son partenaire commercial, comme expliqué plus en détail à la section 3.5.2.1.2, point b), pour lui proposer de coopérer au projet d’investissement au Maroc. Ces contacts ont débouché sur un accord commercial avec Changsha Dicastal, ainsi que l’a confirmé le représentant de CITIC Dicastal lors de la visite de vérification dans les locaux de DMA. Sur cette base, DMA est devenue une filiale indirecte de Changsha Dicastal par l’intermédiaire de sa filiale de Hong Kong Dicastal Asia, créée en novembre 2018 pour faire office d’intermédiaire dans la mise en œuvre du projet d’investissement au Maroc.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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