(247) À la fin de 2023, et en guise de conclusion formelle à son projet d’investissement initial au Maroc, CITIC Dicastal est officiellement devenue propriétaire de Dicastal Asia (par l’intermédiaire de la filiale de Hong Kong Dicastal HK), devenant ainsi le seul actionnaire de DMA. Par cette opération, CITIC Dicastal a également fait «l’acquisition» des créances impayées de DMA envers Changsha Dicastal pour les biens d’équipement livrés, comme expliqué à la section 3.5.2.1.2, point b). Le changement de propriété a été acté le 30 janvier 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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