(250) Deuxièmement, CITIC Dicastal a toujours été perçue par les tiers et/ou s’est toujours présentée comme le véritable porteur de projet. Tel est ce qui ressort, entre autres, de l’évaluation de la demande de prêt présentée par DMA à Attijari International Bank en 2021, ainsi que de l’analyse des états financiers de CITIC Limited, qui faisait référence au lancement, en juillet 2019, de la première phase d’une nouvelle usine de production au Maroc.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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