(256) Changsha Dicastal n’est pas dans une relation d’actionnariat avec CITIC Dicastal. Elle a toutefois signé un contrat de fabrication exclusif avec CITIC Dicastal, en vertu duquel elle consacre toute sa capacité de production pour produire des roues en aluminium sous la marque Dicastal. CITIC Dicastal, pour sa part, s’engage à acheter la production de Changsha Dicastal pour la vendre à ses clients finals.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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