(257) Qui plus est, comme indiqué au considérant 246, Changsha Dicastal avait un accord commercial avec CITIC Dicastal concernant l’investissement au Maroc. En contrepartie de sa collaboration à la mise en œuvre dans les délais de la convention d’investissement conclue avec les pouvoirs publics marocains, CITIC Dicastal s’engageait à «accroître son soutien à Changsha Dicastal» sur le marché intérieur chinois. Cet arrangement a entraîné une hausse du flux de liquidités de Changsha Dicastal. La société a vu sa marge sur les ventes augmenter considérablement en 2018-2020 par rapport aux marges qu’elle avait connues en 2017 et après 2020. Changsha Dicastal a ainsi bénéficié de fonds supplémentaires pour financer les activités d’investissement au Maroc. En 2018, Changsha Dicastal a inscrit une créance vis-à-vis de CITIC Dicastal d’un montant correspondant approximativement à l’apport en capital transféré à DMA par l’intermédiaire de Dicastal Asia en 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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