Article considérant 262

(262) Dicastal Asia est une filiale directe détenue intégralement par Changsha Dicastal, créée dans le seul but de réaliser l’investissement au Maroc. Bien qu’elle soit immatriculée à Hong Kong, elle ne dispose là-bas d’aucun personnel et n’y conserve aucun dossier. Son personnel et ses dossiers se trouvent en fait au siège de CITIC Dicastal à Qinhuangdao (RPC), comme il a été constaté lors de la visite de vérification effectuée en 2024, c’est-à-dire après l’absorption de DMA par CITIC Dicastal (par l’intermédiaire de Dicastal HK et Dicastal Asia). Dicastal Asia n’a pas exercé d’autre activité hormis celle d’être l’intermédiaire du projet d’investissement au Maroc, dont l’investisseur ultime était CITIC Dicastal. Il est donc apparu que les activités de Dicastal Asia étaient subordonnées aux objectifs commerciaux de CITIC Dicastal au Maroc.