(266) Outre les fonds reçus des sociétés de capital-risque, DMA était également financée depuis sa création par six prêts octroyés par Dicastal Asia. Cette dernière a financé ces prêts par une augmentation de l’apport en capital de Changsha Dicastal et par un prêt accordé par Changsha Dicastal.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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