(268) Qui plus est, en 2021, Dicastal Asia a accordé un prêt financier à DMA. Le prêt était sans intérêt et DMA n’a remboursé le principal qu’à la fin de 2023. Comme expliqué ci-dessus, ce prêt était garanti par la série de prêts que Dicastal Asia avait reçus de Wisdom.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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