Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 269 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(269) Dicastal HK est une filiale détenue intégralement par CITIC Dicastal et immatriculée à Hong Kong. La vérification sur place a confirmé que, à l’instar de Dicastal Asia, la société n’avait ni personnel ni dossiers à Hong Kong, mais bien à Qinhuangdao, dans les locaux de CITIC Dicastal. Dicastal HK a été créé avant que CITIC Dicastal ne décide d’investir au Maroc. Cette dernière l’utilisait auparavant pour investir dans des filiales en Europe. Après le lancement du projet au Maroc, elle a servi à fournir un financement préférentiel à DMA en tant que principal fournisseur de roues en aluminium aux constructeurs automobiles européens.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).