(271) En 2020, Dicastal HK a accordé à DMA un prêt financier libellé en euros. Le principal a été intégralement remboursé en plusieurs tranches tout au long de la période d’enquête. Dicastal HK, quant à elle, a reçu de CITIC Dicastal plusieurs prêts qui couvraient les fonds prêtés à DMA.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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