(275) Eu égard à ces transactions, aux documents versés au dossier et aux éléments de preuve recueillis lors des visites de vérification effectuées auprès du groupe Dicastal, et comme il est expliqué également à la section 3.2.2, la Commission avait des raisons de croire que Wisdom est une entité liée au groupe Dicastal. Dans son appréciation, la Commission a examiné les éléments qui suivent.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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