(277) Comme indiqué à la section 3.2.2, la Commission a constaté que le ressortissant chinois agissant en tant qu’actionnaire unique de Wisdom était immatriculé à Qinhuangdao, la ville où se trouve le siège social de CITIC Dicastal. En outre, il s’est avéré que Wisdom avait la même adresse légale à Hong Kong que les deux sociétés du groupe Dicastal établies à Hong Kong, à savoir Dicastal Asia et Dicastal HK.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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