(279) Aucun argument avancé par CITIC Dicastal n’a permis d’expliquer comment et pourquoi une société prétendument indépendante disposant d’un capital social d’à peine 12,50 EUR financerait un groupe prétendument non lié par des reports de paiement de factures pour les lingots d’aluminium et la non-perception d’intérêts sur des prêts dont la valeur totale se chiffre en millions d’euros, ni comment une grande société telle que CITIC Dicastal pourrait faire confiance à ce fournisseur pour des livraisons aussi importantes de lingots. En réponse à la question de savoir pourquoi CITIC Dicastal a recommandé Wisdom en tant que fournisseur de lingots à DMA, il a simplement été affirmé que CITIC Dicastal entretenait une coopération de long terme avec le propriétaire de Wisdom, un expert dans le secteur de l’aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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