(280) Dans le cadre de la procédure relative à l’application de l’article 28 du règlement de base visée à la section 3.2.2, CITIC Dicastal a affirmé qu’elle n’était pas liée à Wisdom et que les informations demandées par la Commission concernant Wisdom n’étaient pas nécessaires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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