(283) La Commission a par ailleurs noté qu’elle avait établi une relation entre les deux branches du groupe Dicastal (l’une liée par une relation d’actionnariat à CITIC Dicastal, l’autre à Changsha Dicastal) en raison de l’existence du contrat de fabrication conclu entre CITIC Dicastal et Changsha Dicastal. Les transactions entre Changsha Dicastal et ses filiales, d’une part, et les sociétés liées à CITIC Dicastal, d’autre part, n’ont pas été déclarées comme des transactions avec des parties liées dans les rapports audités ou les registres comptables des sociétés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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