(284) En outre, la Commission ne dispose d’informations que sur les transactions entre Wisdom et la branche Changsha Dicastal du groupe Dicastal. Par conséquent, il ne pouvait être exclu qu’elle était liée à la branche CITIC Dicastal du groupe Dicastal par une relation fondée sur un actionnaire commun, une gestion commune ou des liens familiaux entre les dirigeants et/ou propriétaires de Wisdom et la branche CITIC Dicastal du groupe Dicastal. Compte tenu de ce qui précède, la Commission a rejeté ces arguments.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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