(285) En ce qui concerne les éléments factuels sur la base desquels la Commission s’est fondée pour présumer l’existence d’une relation, le groupe Dicastal a fourni des informations supplémentaires pour réfuter les allégations relatives à la fourniture gratuite de matières premières et aux prêts accordés par Wisdom au groupe Dicastal. Il a montré, en particulier, que les achats d’aluminium auprès de Wisdom par DMA avaient été en partie payés après la période d’enquête en 2024 et que le prêt accordé à Dicastal Asia avait également été remboursé après la période d’enquête en 2024. Il a également fait valoir qu’il était courant que plusieurs sociétés immatriculées à Hong Kong partagent une adresse commune et que cela n’étayait donc pas la théorie d’une relation existante entre le groupe Dicastal et Wisdom.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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