Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 286

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 286 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(286) La Commission a considéré que l’existence des transactions décrites ci-dessus et un siège social commun avec d’autres sociétés constituaient des éléments suffisants pour établir l’existence d’une relation entre Wisdom et le groupe Dicastal. Ces éléments justifiaient pleinement la demande d’informations complémentaires adressée par la Commission au groupe Dicastal et à Wisdom afin de déterminer si d’autres informations pouvaient les confirmer, étant donné que, sans la coopération de Wisdom, ils ne pouvaient pas faire l’objet d’une enquête. Compte tenu de ce qui précède, ces arguments ont été rejetés. Ils sont examinés sur le fond plus en détail ci-dessous dans la présente section.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).