(287) Le groupe Dicastal a également affirmé qu’il avait mis tout en œuvre pour transmettre le questionnaire antisubventions à Wisdom. La société n’a toutefois pas réagi. De même, aucune communication entre le groupe Dicastal et Wisdom ne pouvait être divulguée pour des raisons de confidentialité commerciale et de respect de la vie privée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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