Article considérant 290

(290) La Commission n’était pas de cet avis. Il est courant pour les entreprises chinoises d’établir des filiales à Hong Kong, où elles trouvent un environnement favorable aux échanges commerciaux ou aux investissements à l’étranger, comme des taux d’imposition des sociétés plus avantageux, l’accès aux marchés des capitaux, une monnaie librement convertible. Dans de nombreux cas, les sociétés immatriculées à Hong Kong exercent effectivement leurs activités depuis les locaux de leurs sociétés mères en Chine. Cette pratique a également pu être observée au sein du groupe Dicastal, où CITIC Dicastal et Changsha Dicastal ont toutes deux établi des sociétés d’investissement à Hong Kong. Comme l’ont confirmé les vérifications sur place, les dossiers et le personnel de ces filiales se trouvaient au siège de CITIC Dicastal à Qinhuangdao. Qui plus est, CITIC Group Corporation (le propriétaire effectif de CITIC Dicastal) a elle-même créé une société à Hong Kong, CITIC Limited, dans laquelle elle a injecté la majorité de ses actifs. En outre, bien que la matière première fournie ne fût d’origine ni chinoise ni marocaine, c’est Wisdom qui a financé DMA en percevant avec un retard important les paiements dus pour la fourniture des lingots d’aluminium et en pratiquant un prix nettement inférieur à celui du marché. Wisdom a été créée en Chine et mettait en œuvre les politiques préférentielles chinoises en faveur des producteurs de roues en aluminium, comme expliqué plus en détail ci-dessous. Par conséquent, la Commission a considéré que l’origine des lingots n’était pas pertinente en l’espèce. Aussi la Commission a-t-elle rejeté ces arguments.