Article considérant 292

(292) La Commission a pleinement tenu compte des arguments présentés par les pouvoirs publics marocains. À la lumière des arguments exposés aux considérants 286 à 290, elle a rejeté ces affirmations, dès lors qu’elle a jugé que les informations demandées à Wisdom et au groupe Dicastal étaient nécessaires à l’enquête en vertu de la législation et de la jurisprudence de l’OMC auxquelles se réfèrent les pouvoirs publics marocains. Comme indiqué plus en détail ci-dessous, la Commission n’a pas fondé ses constatations sur des données disponibles «défavorables», au contraire elle a utilisé avec une grande prudence les faits disponibles du dossier. Par conséquent, les arguments des pouvoirs publics marocains ont été rejetés.