(293) Sur la base de l’ensemble des considérations et éléments de preuve susmentionnés, la Commission a confirmé son intention d’appliquer l’article 28 du règlement de base pour établir si Wisdom était liée au groupe Dicastal et, partant, au groupe CITIC, au sens de l’article 127 de l’AE CDU. À cette fin, la Commission a fondé son évaluation sur différentes données disponibles et a dû procéder par déduction pour combler les données manquantes, le cas échéant.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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