Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 294

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 294 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(294) Premièrement, la Commission a relevé que Wisdom et les deux sociétés du groupe Dicastal établies à Hong Kong et participant au projet au Maroc, à savoir Dicastal Asia et Dicastal HK, étaient immatriculées à la même adresse à Hong Kong.

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