Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 297

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 297 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(297) En outre, l’enquête a montré que Dicastal Asia et Dicastal HK ne disposaient d’aucun personnel à Hong Kong, étant donné que leur personnel et leurs dossiers se trouvaient en fait dans les locaux de CITIC Dicastal à Qinhuangdao, dans la province de Hebei, en RPC. Par conséquent, la Commission avait des raisons de déduire que Wisdom n’exerçait pas non plus ses activités depuis Hong Kong. Compte tenu du fait que l’adresse du propriétaire et directeur de Wisdom se trouvait également à Qinhuangdao, la Commission a considéré, en l’absence de coopération de la part de Wisdom ou de CITIC Dicastal sur ce point, que le siège d’activité de Wisdom était situé lui aussi à Qinhuangdao.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).