(297) En outre, l’enquête a montré que Dicastal Asia et Dicastal HK ne disposaient d’aucun personnel à Hong Kong, étant donné que leur personnel et leurs dossiers se trouvaient en fait dans les locaux de CITIC Dicastal à Qinhuangdao, dans la province de Hebei, en RPC. Par conséquent, la Commission avait des raisons de déduire que Wisdom n’exerçait pas non plus ses activités depuis Hong Kong. Compte tenu du fait que l’adresse du propriétaire et directeur de Wisdom se trouvait également à Qinhuangdao, la Commission a considéré, en l’absence de coopération de la part de Wisdom ou de CITIC Dicastal sur ce point, que le siège d’activité de Wisdom était situé lui aussi à Qinhuangdao.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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