(298) Un autre élément crucial démontrant la relation tient au fait que, comme nous l’avons également expliqué ci-dessus, malgré la capitalisation insignifiante de Wisdom, CITIC Dicastal dépendait d’elle pour la fourniture, en quantités importantes, des lingots d’aluminium indispensables à la continuité de ses activités au Maroc La Commission a estimé qu’il était très peu probable que des parties indépendantes aient conclu un accord aussi important sans autres garanties. L’accord de fourniture de lingots d’aluminium conclu entre Wisdom et DMA ne contient ni garanties ni sanctions, par exemple en cas de non-fourniture des grandes quantités convenues. Par conséquent, cet élément démontre lui aussi clairement la relation entre ces entités.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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