(299) En outre, comme indiqué ci-dessus et à la section 3.2.2 et comme expliqué plus en détail ci-dessous, Wisdom n’a reçu aucun paiement de la part de DMA pour les livraisons de lingots d’aluminium en grandes quantités avant la fin de la période d’enquête, et elle a facturé un prix nettement inférieur au prix du marché pour ces lingots. Qui plus est, elle a fourni à Dicastal Asia un financement important qui n’avait pas été remboursé avant la fin de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 299
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.