Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 299

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 299 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(299) En outre, comme indiqué ci-dessus et à la section 3.2.2 et comme expliqué plus en détail ci-dessous, Wisdom n’a reçu aucun paiement de la part de DMA pour les livraisons de lingots d’aluminium en grandes quantités avant la fin de la période d’enquête, et elle a facturé un prix nettement inférieur au prix du marché pour ces lingots. Qui plus est, elle a fourni à Dicastal Asia un financement important qui n’avait pas été remboursé avant la fin de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).