Article considérant 301

(301) CITIC Dicastal a fait valoir que les achats d’aluminium auprès de Wisdom par DMA avaient été en partie payés en 2024, après la période d’enquête, et que le prêt accordé à Dicastal Asia avait également été remboursé en 2024. Toutefois, la Commission a considéré que ces circonstances ne changeaient rien au fait que Wisdom et le groupe Dicastal ne se comportaient pas comme des entités indépendantes opérant dans des conditions de pleine concurrence dans des conditions normales de marché. Un simple remboursement après la période d’enquête, sans qu’aucune autre amende ou indemnité ne soit imposée et versée, après des années d’inexécution du contrat, ne modifie en rien la situation factuelle décrite au considérant précédent qui corrobore clairement la thèse d’une relation entre les parties.